CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PREAMBULE :

Article 1 :

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre comportement associé aux Notes, Avis et Questions déposés sur le site La Printery (désigné « service NAQ »), modérés avant publication par le service aux joueurs. L’utilisation de ces modules avis, notes et questions, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

SOUMISSION DE CONTENU :

Article 2.1 :

L’utilisation du Service NAQ nécessite l’utilisation ou la création d’un compte utilisateur.

Article 2.2 :

L’utilisation du service vous laisse la possibilité de soumettre différents contenus :

  • Les avis, vous permettant de partager votre expérience de consommation suite à l’achat d’un produit. Le dépôt de cet avis passera par le remplissage d’un formulaire de dépôt dédié, accessible directement depuis la page produit. Le formulaire est composé des éléments suivants :
    • titre de l’avis (obligatoire) ;   
    • note globale sur l’expérience d’utilisation du produit (obligatoire) ;
    • commentaire (nommé « Avis » dans le champ de remplissage) détaillant l’expérience d’utilisation du produit. Le commentaire doit refléter la propre expérience de consommation de l’utilisateur du produit ;
    • L’ajout d’une photo mettant en avant le produit et/ou l’utilisation dudit produit (optionnel)





Article 2.3 :

En soumettant du contenu quel qu’il soit à La Printery, vous déclarez et confirmez :

  • que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle dans ce contenu ;
  • que vous avez réellement et dans un temps raisonnable, utilisé ou bénéficié du résultat issu de l’achat d’un produit.
  • que tout contenu que vous avez envoyé est précis ;
  • que vous avez êtes majeur au sens de la loi française et avait donc au moins dix huit (18) ans ;
  • que l’utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas ces Conditions Générales d’Utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

Vous acceptez et déclarez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu :

  • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
  • qui comportent des éléments incompréhensibles au point de le rendre inintelligible ou dont la photo n’est pas conforme ;
  • qui ne constitue pas un avis client mais une question ou une réclamation ;
  • comportant des accusations graves et/ou faisant référence à une procédure juridique ;
  • qui viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers;
  • qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la fausse publicité) ;
  • qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant, diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
  • pour lequel vous avez été payé ou vous avez reçu toute rémunération par tous tiers ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
  • qui contient tout virus d’ordinateur, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

 Article 2.4 :

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Printery de toute responsabilité dans toutes réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

MODÉRATION DE CONTENU :

Article 3.1 :

Tous les avis, notes et questions déposés font l’objet d’une modération et/ou d’une réponse apportée entièrement humaine avant la publication (ou non) sur notre site LaPrintery.fr, par le biais du SAV. Le service de modération s’entend du lundi au vendredi de 9h à 17h heures ouvrées. Cette modération a pour but de vérifier la conformité de l’avis ou de la question avec le droit français et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3.2 :

Les avis, notes et questions sont publiés après modération dans un maximum de 72h (heures ouvrées).

Vos avis, notes et questions sont accessibles et disponibles dans la rubrique « Mon compte » section « Avis posté ».

Vous n’êtes pas averti par quelconque moyen de la publication ou le refus de publication de votre avis et/ou de la réponse apportée à votre question.

Article 3.3 :

Les motifs de rejets d’un avis suivants s’ajoutent à ceux présents à l’article 2.3

  • fait référence à la concurrence (comparaison, incitation à l’achat, …) ;
  • informations personnelles identifiables (email, adresse postale, numéro de téléphone, etc., …);
  • fait référence à un problème lié à la livraison, au service clientèle ou à tout autre service associé à l’achat mais sans rapport avec le produit ;
  • fait référence à un problème quelconque jugé non récurrent sur le produit qui sera résolu en direct par échange avec la personne ayant déposé l’avis.
  • image ou contenu inappropriés ;
  • image ou contenu sans rapport avec le produit ;
  • vague ou vide, besoin de précisions ;
  • vulgaire ou diffamatoire, portant atteinte à l’honneur du professionnel ;
  • l’avis relatif à un produit, sans rapport avec l’expérience d’usage du produit par le client, commente une caractéristique ou un usage dont le produit ne dispose pas mais pour lequel le client a pu être clairement informé via la fiche produit ou la désignation produit ;
  • âge inapproprié, rédigé par un mineur de moins de dix-huit (18) ans ;
  • absence d’expérience personnelle.

Vous certifiez que vous, et non La Printery, êtes responsable des contenus de votre soumission. Aucun des contenus que vous soumettez ne sera assujetti à aucune obligation de confidentialité de la part de La Printery. Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de la Printery.

DURÉE DE PUBLICATION, CONSERVATION ET DROITS :

Article 4.1 :

Une fois modérées et publiées, les notes, avis et questions restent présents sans limitation de durée. La Printery se réserve la faculté de publier un avis lorsque cet avis est devenu obsolète du fait d’une amélioration, d’un changement de packaging, de modification interne ou tout autre changement sur le produit par le fabricant.

Article 4.2 :

La suppression d’un produit entraînera de fait la dépublication des notes, avis et questions qui y sont associés. Pour tout avis que vous donnez, vous octroyez à La Printery un droit perpétuel, irrévocable de conservation, transférable et une licence pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de et/ou vendre et/ou distribuer ce contenu et/ou intégrer ce contenu dans une forme, moyen ou technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit donnée. Ils pourront être diffusés par mailing, site internet, ou tout autre support de communication.

DONNÉES PERSONNELLES :

Article 5.1 :

Vos données personnelles (adresse électronique, pseudo, civilité, prénom, nom, code postal) qui sont collectées par La Printery dans le cadre du Service NAQ sont traitées dans le respect des principes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et à sa politique de données personnelles (https://www.Laprintery.fr/conditions-generales-de-ventes). La Printery utilise vos données personnelles afin de publier votre note et avis.

Article 5.2 :

Vos données personnelles communiquées lors de la soumission de votre adresse e-mail dans le cadre du Service NAQ sont collectées par La Printery. Vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de suppression de toutes les données personnelles collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés directement en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@laprintery.com La Printery pourra être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers sur réquisition des autorités judiciaires, policières ou administratives.

MODIFICATION DES CGU :

Article 6 :

La Printery se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Le simple fait de poster un avis, une note et ou une question après leur modification vaudra pour acceptation de ces nouvelles CGU. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication et remplacent immédiatement les anciennes CGU pour toutes les opérations à venir.

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 7 :

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de différend non réglé à l’amiable entre vous et La Printery, les règles de compétence légales s’appliquent.

MAJ des CGU : 07/06/2020