CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

COMMANDES

Article 1.1 :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société La Printery, enregistrée au RCS de RENNES, SIRET : 9015191240009 et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à La Printery vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.2 :

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n’aurait pas d’influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Article 1.3 :

Les commandes s’effectuent sur le site www.Laprintery.com. Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock ». Pour les produits épuisés, vous avez la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage pas La Printery à un réapprovisionnement ni en termes de délais, ni en termes de quantités.

PRIX ET PAIEMENT

Article 2.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 2.2 :

Certains produits peuvent être personnalisés par La Printery à la demande du Client. A ce titre, le Client s’engage à transmettre les éléments demandés conformément aux consignes indiquées sur le Site.

La Printery ne saurait à cet égard assumer une quelconque garantie ou responsabilité du fait d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations si ladite défaillance est imputable, même partiellement, à un retard ou à un défaut de fourniture de ces éléments.

La Printery se réserve la possibilité de refuser de réaliser le Produit selon les spécifications transmises par le Client, si la demande de ce dernier apparait comme étant contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou s’il lui semble manifeste que la demande du Client contrevient aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 3.1 :

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.2 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via 2 modes de paiement différents :

1. Carte bancaire via la plateforme sécurisée du Swift
2. Paypal

Article 3.3 :

Pour toutes les commandes, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 3.4 :

La Printery se réserve le droit d’annuler une commande si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site internet de La Printery ou que l’adresse de livraison ne correspond pas au standard du territoire.

Article 3.5 :

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1 :

La Printery vend uniquement en Union Européenne. La Printery se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 6 jours mais dépendent des disponibilités et n’ont qu’un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d’acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. La Printery  propose à ses clients différentes modes d’expédition :

Livraison à domicile : 

1. Colissimo 
2. Lettre suivie

La Printery est libérée de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l’entreprise, mouvement populaire, d’épidémie impactant le territoire ou faits de guerre.

Article 4.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

Pour Colissimo International : 

• Zone 1 : France métropolitaine.
• Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
• Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.

La Printery se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4 :

Les marchandises commandées à La Printery, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d’expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu’il pourrait constater.

ATTENTION : la mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n’ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :

En cas d’erreur de livraison imputable à La Printery (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), La Printery prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :

Dans le cas d’une rupture de stock temporaire sur un article, La Printery se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge du vendeur.

Article 4.8 :

Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l’expéditeur, La Printery ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par le vendeur.

Article 4.9 :

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

GARANTIE

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, La Printery garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :

La garantie est nominative et ne peut pas être cédée à un tiers. Elle ne s’applique que pour les personnes physiques. Les personnes morales (ex: sociétés, associations …) ne peuvent pas en profiter. 

Article 5.3 :

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par notre technicien pourra amener un refus de prise en charge par La Printery.

Article 5.4 :

La Printery prend en charge les frais de réparations TTC (pièces et main-d’œuvre) sur les parties mécaniques et électroniques garanties. Tous les autres frais – et en particulier les frais d’expédition et de réexpédition – restent à la charge de l’acheteur.

Article 5.5 :

Les réparations prises en charge par La Printery sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d’origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe.

Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

• Les avaries résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion de la réplique.
• Les avaries résultant de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien.
• Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
• Les avaries résultant de la transformation de la marchandise par modification des pièces.
• Les avaries résultant de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d’utilisation.

Article 5.6 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs marchandises dans le cadre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

1. L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service après-vente de la Printery pour l’organisation du retour et de la prise en charge des produits défectueux avant leur expédition.
2. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine et accompagnés de leurs accessoires d’origine. Doit figurer dans le colis une copie de la facture d’origine, sur laquelle figure la date d’achat, ainsi que l’adresse d’expédition de la commande d’origine à laquelle sera retournée la réplique sauf mention contraire explicite. Toutes les factures des commandes sont directement téléchargeables depuis l’espace « Mon Compte » sur le site internet La Printrey.
3. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
   
   La Printery
   20b rue louis hemon
   Bat B
   35200 Rennes

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Article 6.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l’informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

L’acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d’un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :

En cas d’exercice du droit de rétractation, La Printery s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Article 7.1 :

Les données vous concernant collectées sur www.Laprintery.fr par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 7.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 8 :

Toutes les marques et logos présents sur l’ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

MÉDIATION

Article 9.1 :

Le recours au SAV: En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à La Printery, l’acheteur peut adresser une réclamation motivée à notre SAV par mail à l’adresse contact@laprintery.com

Article 9.2 :

Le recours auprès du médiateur : À compter du 1er janvier 2016, si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service joueur, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable : Coordonnées du médiateur. Pour résoudre un litige suite à un achat effectué sur Laprintery.com, le consommateur peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odr